Objectif
Le renouvellement urbain, nécessaire dans un secteur en mutation, déjà engagé avec l’opération Zubiburu faite par la majorité précédente.
Ce secteur étant le seul espace urbain permettant d’envisager une opération d’aménagement d ‘ensemble.
Problématique
Résoudre les diverses complexités d’ordres juridiques, techniques et financières dues à la présence de multiples propriétés privées et publiques.
Quelles actions depuis 2015 ?
Depuis 2015, de nombreuses actions ont été menées par la municipalité :
- Début 2015 : validation par l’agglomération Sud Pays-Basque de l’inscription du secteur de l’ENCAN dans son programme d’action foncière.
- Août 2015 : création de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD).
- Décembre 2015 : diagnostic foncier présenté par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Pays Basque * au conseil municipal.
- Avril 2016 : délibération de la commune délégant le droit de préemption ZAD à l’EPFL et réunion publique pour présenter la démarche engagée par la commune.
- Mai 2016 : première acquisition par l’EPFL.
- Février 2017 : réunion associant les représentants de la commune, de l’état, du département, de l’agglomération Sud Pays-Basque et de l’EPFL.
- Décembre 2018 : nouvelle rencontre entre les différents acteurs du projets (ville, Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB), EPFL).
- Décembre 2019 : délibération prise par la commune, sur un nouveau mode de portage proposé par l’EPFL, et qui en modifie les modalités.
- Janvier 2020 : délibération de la commune demandant à la CAPB l’obtention du caractère d’«Intérêt communautaire» de la ZAD de l’Encan.
- Février 2020 : décision de la CAPB de valider l’intérêt communautaire pour la zonede l’Encan.
Le résultat de ces actions a permis à la commune la seule chose qui, à ce stade, était en son pouvoir : faire de la réserve foncière, et par conséquent devenir propriétaire.
Ces négociations ont été menées par l’EPFL. Elles ont été faites à l’amiable, et uniquement lorsque les propriétaires souhaitaient la vente de leurs biens (principe même de la préemption). Il n’y a donc eu aucune expropriation.
Le futur
En 2020, des études seront ensuite lancées par la CAPB pour élaborer une réorganisation de cet espace correspondant à un cahier des charges élaboré en concertation avec la commune.
Cet espace, comme défini dans notre Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) nous le souhaitons pluriel : avec des logements, des commerces, des espaces verts, des lieux d’activités économiques, des services, une halle…
Nous prendrons le temps nécessaire à la concertation et à la réflexion afin que chacun y trouve sa place.
Faites confiance à Cibouer avec vous
pour que ce projet soit une réussite.
* : L’EPFL est une structure autonome qui a pour mission d’apporter à ses adhérents une aide juridique, technique et financière pour toute problématique foncière liée à l’aménagement de leur territoire. Pour plus d’informations sur l’EPFL et son rôle, cliquez ici.